EN PRATIQUE
FINANCEMENTS
Pour les particuliers, l’ensemble de mes prestations est éligible aux financements publics : CPF (Compte personnel de Formation), France Travail, Région… Cela quel que soit votre statut : demandeur d'emploi, salarié bénéficiaire du dispositif PTP (Projet de Transition Professionnel, ex CIF), ...
J'interviens également auprès des salariés à la demande de leur entreprise dans le cadre du développement des compétences et de la transition professionnelle (financements Région, OPCO, par l'entreprise avec abondement, CPF, PTP...)
Si vous êtes un particulier et que vous n’avez pas accès aux financements publics, une tarification particulière peut être appliquée
Pour l’accompagnement à l’orientation scolaire ou professionnelle, si vous n’êtes plus inscrit au collège ou au lycée, inscrivez-vous à la Mission locale qui vous accueille entre 16 et 25 ans : c’est votre référent Mission locale qui pourra vous orienter vers moi et décidera du financement de l’accompagnement
Si vous êtes majeur et inscrit à France Travail (ex Pôle Emploi), ce sera votre conseiller professionnel France Travail
C’est également avec la Mission locale ou France Travail que seront signées vos conventions d’immersion professionnelle
En amont de votre demande de financement à votre référent (France Travail, Mission locale...), il est indispensable que nous nous soyons rencontrés pour une pré-évaluation de vos besoins et définir votre demande de financement. Ce rendez-vous ne vous engage à rien et il est gratuit
Pour les missions à l’étranger, contactez-moi pour plus d’informations
CONTRAT
Toute intervention fait l’objet d’un contrat entre les parties
Celui-ci comporte les mentions légales propres au type de mission, le protocole détaillé de la mission, les engagements réciproques et les règles de courtoisie élémentaires exigées
Ces dernières sont énoncées au public concerné dès le début de la mission
La signature du contrat engage l'intégralité de tous les participants à la mission qui m'est commandée
DEVIS ET FACTURES
Je suis à ce jour en auto-entreprise. Ce statut oblige à facturer la TVA lorsque mon entreprise atteint un certain chiffre d’affaires
Un devis transmis sans mention de HT/TTC peut donc donner lieu plus tard à une facture émise en HT et TTC
Dans ce cas, pour les structures professionnelles qui récupèrent la TVA, le montant du devis devient le montant HT de la facture. Pour les particuliers, la montant de la TVA est réparti 50/50 entre vous et moi. Un auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA et ne peut déduire aucun de ses frais
REGLEMENT
Certaines missions, telles qu’en Management de Transition ou en Gestion de projet, peuvent s’inscrire dans un temps relativement long
Elles donnent lieu à l’établissement d’un cahier des charges, avec des étapes de validation qui sont autant d’étapes de règlement
Pour les missions ne comportant qu’une étape (certaines études par exemple), le règlement est fractionné en deux : 50 % avant le début de la mission et 50 % avant la remise des conclusions
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